J.O. 10 du 13 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01008
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Arrêté du 7 janvier 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
NOR : DEVC0430003A
La secrétaire d'Etat au développement durable,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 26 février 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de Mme Morgane Benyamina, conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 janvier 2004.
Tokia Saïfi